Remboursement des taxes pour une maison neuve : comment ça fonctionne ?

Acheter ou construire une maison neuve est un investissement majeur. Au Québec comme au Canada, une maison neuve est soumise à la TPS (5 %) et à la TVQ (9,975 %), ce qui représente une part importante du prix final. Toutefois, dans la majorité des projets clés en main, c’est le promoteur immobilier qui s’occupe de la gestion des taxes et des remboursements, selon les modalités prévues au contrat. Heureusement, il existe des programmes de remboursement des taxes pour une maison neuve, communément appelés « retour de taxes », qui permettent de récupérer une portion de ces montants. 

Dans certains cas, notamment pour les acheteurs d’une première maison, des mesures gouvernementales additionnelles peuvent s’appliquer afin de faciliter l’accès à la propriété. Voici un guide détaillé pour comprendre le fonctionnement du remboursement des taxes sur une maison neuve en 2026.

Quelles taxes s’appliquent sur une maison neuve ?

Lorsqu’on achète une maison neuve au Québec, deux taxes principales s’ajoutent au prix de vente :

• TPS fédérale (5 %)
• TVQ provinciale (9,975 %)
   

Pour une maison de 400 000 $, ces taxes représentent environ 60 000 $ supplémentaires. C’est donc un poste de dépense important, d’où l’intérêt de bénéficier du remboursement des taxes sur les maisons neuves.

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Critères de remboursement de la TPS pour une maison neuve

Le gouvernement fédéral offre un remboursement partiel de la TPS payée lors de l’achat d’une maison neuve. Dans le cas d’un projet clé en main, ce remboursement est généralement géré par le promoteur immobilier, selon l’entente prévue au contrat de vente.

Pour être admissible, la maison doit être votre résidence principale (occupée par vous ou un proche).

Il existe aussi des limites à respecter, voici les plafonds :

• Remboursement maximal si le prix (avant taxes) est de 450 000 $ ou moins.
• Aucun remboursement si le prix dépasse 475 000 $.

Le montant maximal ne peut pas excéder 36 % de la TPS payée, soit un maximum de 6 300 $.

Par exemple pour une maison de 400 000 $ avant taxes :

• TPS = 20 000 $
• Remboursement potentiel = 36 % x 20 000 $ = 7 200 $ (mais plafonné à 6 300 $).

Remboursement complet de la TPS pour les premiers acheteurs

Le gouvernement fédéral a désormais mis en place un remboursement complet de la TPS pour les acheteurs d’une première habitation neuve, pour les propriétés admissibles d’une valeur maximale de 1,5 million de dollars.

Concrètement, dans un projet clé en main, le promoteur immobilier continue d’appliquer directement au contrat la portion du remboursement de TPS déjà prévue dans le programme standard. Toutefois, lorsqu’il s’agit d’un premier acheteur, celui-ci peut désormais réclamer la différence auprès du gouvernement fédéral.

Ainsi, la TPS peut être entièrement remboursée au final, ce qui représente un avantage financier majeur pour les premiers acheteurs.

Pour consulter les détails officiels du programme et les conditions d’admissibilité, vous pouvez vous référer aux informations du gouvernement du Canada 

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Critères de remboursement de la TVQ pour une maison neuve

Le Québec offre également un remboursement partiel de la TVQ pour une maison neuve.

Dans le cadre d’un projet clé en main, la gestion de la TVQ et du remboursement applicable est généralement prise en charge par le promoteur immobilier, selon les modalités prévues au contrat.

Tout comme pour la TPS, pour être admissible, la propriété doit être considérée comme résidence principale. 

Le remboursement est sujet à des plafonds de prix :

• Remboursement maximal si le prix (avant taxes) est de 300 000 $ ou moins.
• Aucun remboursement si le prix dépasse 450 000 $.
  
   

Le montant maximal est de 50 % de la TVQ payée, soit un maximum d’environ 9 975 $.

 

Exemple pour une maison de 350 000 $ avant taxes :

• TVQ = 34 912 $
• Remboursement potentiel = 50 % x 34 912 $ = 17 456 $, mais le remboursement devient dégressif dès que le prix dépasse 300 000 $, selon l’échelle établie par Revenu Québec. Le montant exact dépend donc de la valeur finale de la propriété.
  
   

Achat clé en main vs autoconstruction

Dans le cadre d’un achat clé en main, le constructeur inclut habituellement la TPS et la TVQ dans le prix de vente affiché. Dans ce type de projet, le promoteur immobilier s’occupe généralement de la gestion des taxes ainsi que de l’application du remboursement auquel l’acheteur peut avoir droit, conformément aux modalités prévues au contrat. Il peut aussi, selon l’entente, appliquer directement la portion du remboursement à laquelle l’acheteur a droit. Dans ce cas, la maison est vendue « taxes nettes » et l’acheteur n’a pas toujours à déposer une demande officielle de remboursement, à condition que cette modalité figure clairement au contrat.

Cette approche simplifie grandement les démarches pour l’acheteur, qui bénéficie d’un prix clair et sans surprise, tout en étant accompagné dans l’application des programmes gouvernementaux en vigueur.

À l’inverse, l’autoconstruction exige une démarche plus complète. La personne qui fait bâtir sa maison achète elle-même le terrain, retient les services des entrepreneurs et paie directement les matériaux et la main-d’œuvre. C’est donc à elle de réclamer le remboursement de la TPS et de la TVQ auprès des gouvernements, en joignant toutes les factures justificatives. La demande doit être présentée dans un délai maximal de deux ans suivant la fin des travaux.

 

Lorsque vous achetez une maison neuve directement auprès des Entreprises Lachance, le prix annoncé sur les propriétés inclut toujours la TPS et la TVQ.

Cela signifie qu’il n’y a pas de surprise au moment de la signature : le prix que vous voyez sur la fiche de la maison est le prix final.

Dans le cas d’un premier acheteur admissible, il est important de noter que seule une partie du remboursement de la TPS peut être appliquée directement au contrat, et que le solde peut être réclamé séparément afin d’obtenir un remboursement complet.

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Démarches pour obtenir le remboursement de taxes sur une propriété neuve

Les démarches décrites ci-dessous s’appliquent principalement aux projets d’autoconstruction ou aux situations où le remboursement n’est pas déjà pris en charge par le promoteur immobilier. Dans le cadre d’un achat clé en main, le promoteur gère généralement les taxes et les remboursements applicables, ce qui limite, voire élimine, les démarches à effectuer par l’acheteur.

1. Conservez toutes les factures : entrepreneurs, matériaux, frais de permis.
2. Remplissez le formulaires officiel TPS / TVQ
3. Déposez la demande auprès de Revenu Québec.
4. Respectez les délais : la demande doit être faite dans les deux ans suivant la date d’occupation ou de signature de l’acte de vente.
    

Si vous avez besoin d'assistance, un notaire ou le personnel de Revenu Québec peuvent vous guider pour éviter les erreurs. 

Quelques exceptions et cas particuliers concernant le remboursement des taxes

• Les résidences secondaires ne sont pas admissibles au remboursement.
• Pour les locations à long terme, certaines conditions particulières s’appliquent.
• Lors de transformations majeures, une rénovation qui équivaut à reconstruire plus de 90 % de la maison peut être admissible comme une maison neuve.

Exemple chiffré complet

Prenons le cas d’une maison neuve clé en main vendue 420 000 $ avant taxes. La TPS de 5 % représente alors 21 000 $, tandis que la TVQ de 9,975 % ajoute 41 895 $, pour un total de 62 895 $ en taxes.

Du côté des remboursements, la portion fédérale permet de récupérer 36 % de la TPS payée, ce qui équivaut à 7 560 $, mais le remboursement est plafonné à 6 300 $. Pour la TVQ, comme le prix de la propriété dépasse 300 000 $, le remboursement provincial est dégressif : on peut estimer qu’il couvre environ 40 % de la taxe payée, soit autour de 7 000 $.

Au final, l’acheteur pourrait donc récupérer approximativement 13 300 $ en combinant les deux programmes.

Premiers acheteurs : remboursement complet de la TPS

Dans le but de faciliter l’accès à la propriété, le gouvernement fédéral a mis en place un remboursement complet de la TPS pour les acheteurs d’une première habitation neuve.

Dans les projets clés en main, une partie du remboursement est généralement déjà appliquée directement au contrat par le promoteur. La différence peut ensuite être réclamée par l’acheteur admissible, permettant ainsi d’obtenir un remboursement total de la TPS.

Cette mesure représente un levier financier important, pouvant réduire significativement le coût total d’acquisition d’une propriété neuve.

Venez rencontrer un conseiller pour connaître tous les détails.

Conseils pour maximiser votre remboursement des taxes d’une maison neuve

Avant de signer l’acte d’achat, assurez-vous que la propriété respecte bien les critères d’admissibilité, surtout si son prix se situe près des seuils déterminants, soit environ 300 000 $ pour la TVQ et 450 000 $ pour la TPS. 

Demandez ensuite à votre constructeur si une partie du remboursement est déjà incluse dans le prix affiché, afin d’éviter toute mauvaise surprise. 

Prévoyez également une marge dans votre budget : même avec un retour de taxes, ces montants demeurent une dépense importante. Enfin, n’attendez pas pour faire vos démarches : le délai maximal pour présenter une demande est de deux ans après la prise de possession, et ce temps passe vite.

Un remboursement qui fait vraiment la différence

Le remboursement des taxes pour une maison neuve peut représenter des économies de plus de 10 000 $, une somme qui allège considérablement le coût total d’un projet immobilier.

La TPS permet un retour maximal de 6 300 $, dégressif lorsque le prix dépasse 450 000 $, tandis que la TVQ offre jusqu’à 9 975 $ pour une propriété d’une valeur inférieure à 300 000 $, avec un remboursement partiel jusqu’à 450 000 $. 

En conservant toutes vos factures, en respectant les délais et en utilisant les formulaires adéquats, vous pouvez récupérer une part importante de vos dépenses et ainsi réduire de façon tangible le prix final de votre maison neuve.