8 avr. 2026

Remboursement des taxes pour une maison neuve : comment ça fonctionne ?

Acheter ou construire une maison neuve est un investissement majeur. Au Québec comme au Canada, une maison neuve est soumise à la TPS (5 %) et à la TVQ (9,975 %), ce qui représente une part importante du prix final. Toutefois, dans la majorité des projets clés en main, c’est le promoteur immobilier qui s’occupe de la gestion des taxes et des remboursements, selon les modalités prévues au contrat. Heureusement, il existe des programmes de remboursement des taxes pour une maison neuve, communément appelés « retour de taxes », qui permettent de récupérer une portion de ces montants. Dans certains cas, notamment pour les acheteurs d’une première maison, des mesures gouvernementales additionnelles peuvent s’appliquer afin de faciliter l’accès à la propriété. Voici un guide détaillé pour comprendre le fonctionnement du remboursement des taxes sur une maison neuve en 2026.

 

Quelles taxes s’appliquent sur une maison neuve ?

Lorsqu’on achète une maison neuve au Québec, deux taxes principales s’ajoutent au prix de vente :

  • TPS fédérale (5 %)
  • TVQ provinciale (9,975 %)
     

Pour une maison de 400 000 $, ces taxes représentent environ 60 000 $ supplémentaires. C’est donc un poste de dépense important, d’où l’intérêt de bénéficier du remboursement des taxes sur les maisons neuves.

 

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Critères de remboursement de la TPS pour une maison neuve

Le gouvernement fédéral offre un remboursement partiel de la TPS payée lors de l’achat d’une maison neuve. Dans le cas d’un projet clé en main, ce remboursement est généralement géré par le promoteur immobilier, selon l’entente prévue au contrat de vente.

Pour être admissible, la maison doit être votre résidence principale (occupée par vous ou un proche).

Il existe aussi des limites à respecter, voici les plafonds :

  • Remboursement maximal si le prix (avant taxes) est de 450 000 $ ou moins.
  • Aucun remboursement si le prix dépasse 475 000 $.

Le montant maximal ne peut pas excéder 36 % de la TPS payée, soit un maximum de 6 300 $.

Par exemple pour une maison de 400 000 $ avant taxes :

  • TPS = 20 000 $
  • Remboursement potentiel = 36 % x 20 000 $ = 7 200 $ (mais plafonné à 6 300 $).

 

Remboursement complet de la TPS pour les premiers acheteurs

Le gouvernement fédéral a désormais mis en place un remboursement complet de la TPS pour les acheteurs d’une première habitation neuve, pour les propriétés admissibles d’une valeur maximale de 1,5 million de dollars.

Concrètement, dans un projet clé en main, le promoteur immobilier continue d’appliquer directement au contrat la portion du remboursement de TPS déjà prévue dans le programme standard. Toutefois, lorsqu’il s’agit d’un premier acheteur, celui-ci peut désormais réclamer la différence auprès du gouvernement fédéral.

Ainsi, la TPS peut être entièrement remboursée au final, ce qui représente un avantage financier majeur pour les premiers acheteurs.

Pour consulter les détails officiels du programme et les conditions d’admissibilité, vous pouvez vous référer aux informations du gouvernement du Canada 

 

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